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Climat des Affaires : Lancement officiel de la rédaction du Code de l’Urbanisme en République Démocratique du Congo

Après la publication du Rapport Doing Business 2019 de la Banque Mondiale, l’heure est à la mise en œuvre de nouvelles réformes sur certains indicateurs notamment celui de l’Obtention du permis de construire, indicateur sur lequel le pays a toujours été le mieux classé dans les Rapports Doing Business de la Banque Mondiale.

C’est dans ce cadre que 5 réformes ont été identifiées pour le Ministère de l’Urbanisme et Habitat. Il s’agit de :

  1. La rédaction d’un nouveau Code de l’Urbanisme et de construction ;
  2. L’instauration du Guichet Unique d’Urbanisme et Habitat ;
  3. L’informatisation du fichier Permis de construire ;
  4. La mise en œuvre de la Police d’Urbanisme et de construction ;
  5. La création de l’Ordre National d’Architectes.

Raison pour laquelle, il a plu à SEM le Ministre de l’Urbanisme de signer en date du 7 novembre dernier, l’Arrêté n°044/CAB/MIN-UH/2018 portant création du Comité préparatoire de rédaction du nouveau Code de l’Urbanisme en RDC et par la même occasion, lancer en date du 05 décembre 2018, les travaux préparatoires de rédaction dudit Code en RD. Congo, l’une des réformes phares inscrites dans la feuille de route des réformes gouvernementales sur le Permis de construire et validées par le Comité de Pilotage au niveau ministériel pour leur mise en œuvre effective en date du 25 septembre 2018 à l’Hôtel Sultani.

Par cette action, le Ministre de l’Urbanisme vient d’écrire les belles pages de l’histoire du Ministère de l’Urbanisme et Habitat d’autant plus que depuis trente ans, le Ministère de l’Urbanisme et Habitat a été régi et organisé par un texte colonial, un texte caduc, à savoir : le Décret du 20 juin 1957 sur l’Urbanisme du Roi Souverain belge, Leopold II.

Etant donné que le domaine de la construction est aussi capital que sensible pour la vie humaine, le Code en préparation va prendre en compte les aspects liés notamment à la célérité,  à la transparence, à la qualité de la réglementation en cette matière, à l’efficacité du contrôle de qualité et des mécanismes de sécurité, aux régimes de responsabilité et d’assurance pour les vices cachés, et les exigences de certification professionnelle.

Pendant 90 jours, délai assigné à la Commission préparatoire, la RDC aura un master plan  à soumettre à toutes les parties prenantes impliquées dans le domaine de construction.

L’ANAPI, organe Conseil du Gouvernement Centrale et des Gouvernements provinciaux en matière de promotion des investissements et d’amélioration du climat des affaires en RDC, émet le vœu de voir le prochain Code de l’Urbanisme performant, attractif, transparent et adapté aux enjeux et défis du monde actuel.

Le Code ainsi promulgué va occasionner l’attraction des investisseurs tant nationaux qu’étrangers, avec pour objectif l’amélioration du social des congolaises et congolais.

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